LE DEMEMBREMENT EN CLAIR...
L'usufruit et la nue-propriété offrent la pleine propriété d'un bien immobilier à son detenteur.
L'action de démembrer la pleine propriété revient à séparer ces deux droits.
Toute personne détenant un patrimoine immobilier peut, par le biais d'un contrat ou d'une action de donation ou succession, obtenir un démembrement. Celui-ci peut être temporaire et prendre fin au terme du contrat ou au décés de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère son usufruit sans formalité ni taxation.
Cette technique immobilière est souvent utilisée dans le cadre d'une transmission.
Dans le cas d'un démembrement, le nu-propriétaire comme l'usufruitier doit respecter des lois et des obligations. En contrepartie, des optimisations fiscales avantageuses sont appliquées au nu-propriétaire.
| NU-PROPRIETAIRE | USUFRUITIER | |
|---|---|---|
| OBLIGATIONS (art; 606 à 617 du code civil) |
- les grosses réparations sur le bien immobilier restent à sa charge (exemples : toiture défectueuse, charpente...) - les relations avec l'usufruitier sont contractuelles |
- il s'occupe de la gestion locative - il prend à sa charge réparations et l'entretien du bien - les loyers sont imposables sur le revenu foncier - il paie la taxe foncière - la valeur du bien immobilier se déclare à l'ISF |
| Avantages | - la valeur du bien immobilier n'est plus comprise dans le calcul de l'ISF - le capital emprunté (s'il y a lieu) est inscrit ai passif de l'ISF - les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers - si le démembrement est effectué eu terme de 15 années d'usufruit, une exonération des plus-values immobilières est appliquée - la taxe foncière est à la charge de l'usufruitier - les grosses réparations sont déductibles des revenus fonciers |
-il peut occuper le bien en résidence principale - il perçoit des revenus locatifs - il obtient une rentabilité intéressante |
Aujourd'hui, USUFREE propose 3 nouveaux produits permettant d'offrir au propriétaire un démembrement temporaire de leur propriété. Sur une durée déterminée et sous contrat, l'évaluation de la valeur de l'usufruit est réalisée sur le montant des revenus locatifs sans référence d'âge du propriétaire, ni d'application des barèmes fiscaux.
Les conditions de ce démembrement temporaire deviennent très avantageuses pour le nu-propriétaire :
- l'obtention d'un capital immédiat
- une augmentation des derniers revenus fonciers nets
- une baisse conséquente d'impôt sur le revenu et de l'ISF
- la suppression de la carence et des risques locatifs pendant la durée du démembrement
- la taxe foncière à la charge de l'usufruitier
USUFREE se réserve le droit d'accepter le démembrement d'un bien.En cas de démembrement, la cession temporaire s'officialise par un acte authentique notarié après établissement d'une expertise et d'un état des lieux.
USUFREE et ses partenaires offrent aux nus-propriétaires une caution bancaire afin de garantir leurs revenus.
USUFREE 1, des revenus nets mensuels
USUFREE 2, un apport immédiat + des revenus nets mensuels
USUFREE 3, un capital immédiat
Suite aux dispositions de la loi LME et la loi de finance 2009, USUFREE est LE produit incontournable. Le système de cession d'usufruit temporaire proposé par USUFREE est la solution pour tous. Une défiscalisation des revenus fonciers et du patrimoine locatif, la suppression de la gestion locative, un gain sûr et non négligeable pour faciliter son quotidien... sont autant d'atouts garantis pour une gestion optimale de son patrimoine.